Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0264 du 15 novembre 2018

En vigueur depuis le 16/11/2018En vigueur depuis le 16 novembre 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/11/2018Version en vigueur depuis le 16 novembre 2018


Le directeur nomme les membres du comité de sélection sur proposition du conseil pédagogique et scientifique réuni en formation restreinte.
La composition du comité de sélection est rendue publique avant le début des travaux du comité.
Le directeur est garant de la régularité des opérations de recrutement.
Le directeur ou son représentant assiste au comité de sélection.