Liste des pièces à joindre à la demande d'autorisation de produire et de vendre des produits explosifs :

A toute demande d'autorisation de produire et de vendre des produits explosifs doit être joint, selon le cas, tout ou partie des pièces énumérées ci-après :

- statuts, s'il s'agit d'une société ;
- liste nominativeet pièces justificatives d'identité du ou des gérants ou des membres du conseil d'administration et des directeurs généraux ou des membres du conseil de surveillance et du directoire ;
- extrait de casier judiciaire du responsable français désigné ou de tout document équivalent pour les ressortissants d'autres Etats.