Arrêté du 3 juin 2016 portant organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

JORF n°0153 du 2 juillet 2016

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 5

En matière d'analyse de la menace et d'expertise, la direction est chargée :

1° D'exploiter les analyses des services de renseignement et de sécurité relatives aux menaces pesant sur les installations, les moyens et les activités de la défense ;

2° De déterminer, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, le niveau de vulnérabilité des installations, moyens et activités de la défense et, le cas échéant, de proposer les évolutions nécessaires ;

3° D'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile.