Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24

L'école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.

Le recteur de région académique représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration.