Article R156 - Code électoral - Légifrance

Code électoral

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles R130-1 à R171)
  - Titre IV : Election des sénateurs (Articles R149 à R171)
    - Chapitre V : Propagande (Articles R154 à R161)
      Article R154
      Article R155
      Article R156
      Article R157
      Article R158
      Article R159
      Article R160
      Article R161

Article R156

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 4

Les dispositions de l'article R. 27 sont applicables.

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