LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

En vigueur depuis le 28/12/2019En vigueur depuis le 28 décembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 27

Version en vigueur depuis le 28/12/2019Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019


Pour l'année 2020, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

220,8

224,1

- 3,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

15,0

13,6

1,4

Vieillesse

244,1

247,3

- 3,2

Famille

51,0

50,3

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

517,1

521,6

- 4,5

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

516,1

522,1

-5,9