Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)

JORF n°0300 du 27 décembre 2019

En vigueur depuis le 28/12/2019En vigueur depuis le 28 décembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 35

Version en vigueur depuis le 28/12/2019Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 28 et des articles 29 et 31.