Article R225-57-1
Abrogé par Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 - art. 5
Création Décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 - art. 2
La publication mentionnée à l'article L. 225-88-2 contient les informations suivantes : le nom ou la dénomination sociale de la personne directement ou indirectement intéressée, la nature de sa relation avec la société, la date, et les conditions financières de la convention.
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