Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 13/12/2019En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Article 113-19

Version en vigueur depuis le 13/12/2019Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

Modifié par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4

La composition et la description des tenues d'uniforme, ainsi que les insignes qu'elles supportent, sont fixés par arrêté ministériel. Les fonctionnaires sont tenus de s'y conformer.

Dans le même département, la question du port des différents types de tenues d'uniforme en fonction des saisons est réglée, en concertation, par les chefs de service intéressés et, à Paris, par le préfet de police.