Dossier installation classée
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

- la preuve du dépôt de déclaration et les prescriptions générales ;
- les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, s'il y en a.

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.