Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

JORF n°0005 du 7 janvier 2011

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 6

Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend trente membres.

Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 :

1° Du président de l'université Paris-Saclay ;

2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;

3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'administration ;

4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 1°, au 2° et au 3°, comme suit :

a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;

d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.


Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.