Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux conditions d'attribution et au montant des indemnités des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0092 du 18 avril 2019

En vigueur depuis le 19/04/2019En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Article

RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN DU CNECEA

MONTANT ANNUEL
(en euros)

président

1 400

vice-président

1 200

membre

1 000

INDEMNITÉS POUR L'EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS

Examen d'un dossier de qualification au plus 150 dossiers annuels par membre

27 € par dossier

Examen d'un dossier de suivi de carrière (dont les congés pour études et recherche)

27 € par dossier