Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 10/11/2019En vigueur depuis le 10 novembre 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/11/2019Version en vigueur depuis le 10 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1155 du 7 novembre 2019 - art. 2

Le canton n° 4 (Cerizay) comprend les communes suivantes : L'Absie, Bretignolles, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Le Pin, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Paul-en-Gâtine, Trayes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cerizay.