Code du travail

En vigueur depuis le 09/11/2019En vigueur depuis le 09 novembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R6234-1

Version en vigueur depuis le 09/11/2019Version en vigueur depuis le 09 novembre 2019

Création Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1

Le centre de formation d'apprentis d'entreprise mentionné au I de l'article L. 6241-2 dépose une déclaration d'activité dans les conditions prévues aux articles R. 6351-1 et suivants.