Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 26/03/2025En vigueur depuis le 26 mars 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D745-9-2

Version en vigueur du 31/10/2019 au 26/02/2022Version en vigueur du 31 octobre 2019 au 26 février 2022

Modifié par Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 - art. 13

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

D. 547-1, à l'exception des 2° et 4°
du décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
D. 547-2du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

II. – Pour l'application du I, les références au code de commerce sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même effet.