Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

JORF n°0259 du 7 novembre 2019

En vigueur depuis le 08/11/2019En vigueur depuis le 08 novembre 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/11/2019Version en vigueur depuis le 08 novembre 2019


Les mesures destinées à renforcer les populations d'espèces animales ou végétales ou à réintroduire des espèces disparues sont prises par le directeur, après avis du conseil scientifique.
Le directeur sollicite les autorisations administratives requises en application des articles L. 411-4 à L. 411-9 du code de l'environnement.