Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R765-4-2

Version en vigueur du 31/10/2019 au 01/04/2022Version en vigueur du 31 octobre 2019 au 01 avril 2022

Modifié par Décret n°2019-1098 du 29 octobre 2019 - art. 2

I. - Sous réserve des dispositions du II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU

R. 519-1

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-2 à R. 519-4

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019

R. 519-5

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-6 et R. 519-8 à R. 519-9

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

R. 519-7

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

R. 519-10

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-11 et R. 519-12

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

R. 519-13

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-14 et R. 519-15

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

R. 519-15-2

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019

R. 519-16 à R. 519-18

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-19

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

R. 519-20

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019

R. 519-21

Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

R. 519-22 à R. 519-23

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

R. 519-24

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-25

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016

R. 519-26 à l'exception du deuxième alinéa du I

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019

R. 519-27

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-28

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019

R. 519-29

Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012

R. 519-30 et R. 519-31

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019

II. – Pour l'application des articles R. 519-15 et R. 519-26, les mots : " au I et au III de l'article R. 519-4 " sont remplacés par les mots : " au I de l'article R. 519-4 ".

Pour l'application de l'article R. 519-14, les mots : " ainsi que R. 519-11-1 et R. 519-11-2 " sont supprimés.