Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur depuis le 04/11/2019En vigueur depuis le 04 novembre 2019

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Article 21

Version en vigueur depuis le 04/11/2019Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019


Les procédures de recrutement, d'avancement et de promotion des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.