Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur depuis le 04/11/2019En vigueur depuis le 04 novembre 2019

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Article 20

Version en vigueur depuis le 04/11/2019Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels enseignants du Conservatoire national des arts et métiers régis par les décrets mentionnés à l'article 22 sont intégrés et reclassés de plein droit dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers régi par le présent décret, à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise. Les services accomplis dans leur corps et grade d'origine par ces agents sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.