Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur depuis le 04/11/2019En vigueur depuis le 04 novembre 2019

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Article 17

Version en vigueur depuis le 04/11/2019Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019


L'intégration directe et le détachement s'effectuent à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Le fonctionnaire détaché conserve, dans les conditions et limites fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret du 23 avril 2009 précité, l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise et, le cas échéant, le bénéfice, à titre personnel, de son indice brut antérieur.
Le fonctionnaire détaché concourt pour les avancements de grade et d'échelon dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.