Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur depuis le 04/11/2019En vigueur depuis le 04 novembre 2019

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Article 12

Version en vigueur depuis le 04/11/2019Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019


L'avancement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.
Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.