Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à Centrale Lille Institut

JORF n°215 du 16 septembre 1993

En vigueur depuis le 24/10/2019En vigueur depuis le 24 octobre 2019

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Article 21

Version en vigueur depuis le 24/10/2019Version en vigueur depuis le 24 octobre 2019

Modifié par Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 4

En fin d’études, le jury établit, dans les conditions fixées par le règlement de scolarité, la liste des élèves proposés pour l’obtention du titre d’ingénieur diplômé de Centrale Lille Institut.