Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut

JORF n°0247 du 23 octobre 2019

En vigueur depuis le 24/10/2019En vigueur depuis le 24 octobre 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 24/10/2019Version en vigueur depuis le 24 octobre 2019


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.