Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle

JORF n°0093 du 20 avril 2011

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 8

Version en vigueur du 01/01/2020 au 01/10/2026Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 10
Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27


Les résultats officiels visés à l'article 7 sont mis à jour par les derniers résultats d'indexation publiés conjointement par l'Institut technique en charge des ruminants et l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Cette origine doit être mentionnée dans tout support écrit présentant les résultats d'un ensemble de reproducteurs.