Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle

JORF n°0093 du 20 avril 2011

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 9

Version en vigueur du 01/01/2020 au 01/10/2026Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 10
Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27


Les résultats officiels d'un reproducteur des espèces bovine, ovine et caprine autorisé à l'insémination dans un pays de l'Union européenne ou dans un pays tiers sont constitués par l'intégralité des derniers résultats officiels caractérisant sa valeur génétique, telle qu'elle a été estimée par une méthode officielle dans le pays où les tests ont été réalisés.
Ces derniers résultats, à publication obligatoire, sont présentés, dans leur intégralité, selon l'une des modalités suivantes :
― sous la forme de données issues d'une évaluation génétique internationale ;
― sous la forme et dans les unités utilisées dans les publications officielles du pays de réalisation des tests ;
― sous la forme de valeurs converties en équivalents français selon la dernière formule de conversion applicable définie par l'institut technique en charge des ruminants.
Ces résultats sont publiés conjointement par l'institut technique en charge des ruminants et l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.