Arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 10ter

Version en vigueur du 01/01/2020 au 01/10/2026Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14
Création Arrêté du 6 octobre 2019 - art. 1

Le modèle de l'attestation de formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est joint en annexe 1.

Le modèle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est joint en annexe 2.