Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 28

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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.