Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, au conseil scientifique, au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement intervient, au plus tard, le 30 juin 2020.