Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


Il est mis fin au mandat des autres membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de la recherche agronomique à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, sous réserve des dispositions des articles 19 à 22.