Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 21

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 20

Le corps de commandement comprend deux grades :

1° Un grade de lieutenant et capitaine pénitentiaires, qui comporte un échelon d'élève et onze échelons ; les lieutenants prennent le titre de capitaine lorsqu'ils atteignent le 5e échelon de leur grade ;

2° Un grade de commandant pénitentiaire, qui comporte huit échelons et un échelon fonctionnel.