Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 12/10/2019En vigueur depuis le 12 octobre 2019

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Article 32

Version en vigueur depuis le 12/10/2019Version en vigueur depuis le 12 octobre 2019

Modifié par Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 15

Sous réserve des dispositions des articles 32-1 à 32-8, les lieutenants pénitentiaires titularisés sont classés au 2e échelon de leur grade.