Code monétaire et financier

Abrogé depuis le 06/03/2007Abrogé depuis le 06 mars 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L765-1

Version en vigueur du 04/10/2019 au 26/02/2022Version en vigueur du 04 octobre 2019 au 26 février 2022

Abrogé par Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8
Modifié par Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 43

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLE APPLICABLE
DANS SA RÉDACTION

L. 500-1
Résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019

L. 570-1 et L. 750-2
Résultant de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005