Annexes
Modifié par Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 2
Modifié par Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 3
Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examen maritimes (UCEM).
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 17 juillet 2018, ces dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication dudit arrêté pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.