Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre

JORF n°0225 du 27 septembre 2019

En vigueur depuis le 28/09/2019En vigueur depuis le 28 septembre 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/09/2019Version en vigueur depuis le 28 septembre 2019


Les élèves sont nommés au premier grade de militaire du rang de la force armée ou formation rattachée au titre de laquelle ils ont souscrit l'engagement mentionné à l'article 1er. Ils peuvent être élevés à la distinction de première classe dès le premier jour du mois suivant leur passage en seconde année de scolarité. Les élèves admis au titre du recrutement prévu au 2° de l'article 3 peuvent être élevés à la distinction de première classe dès le premier jour du mois suivant la fin de la période probatoire.