Code du travail

En vigueur du 05/09/2015 au 20/12/2025En vigueur du 05 septembre 2015 au 20 décembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D5424-74

Version en vigueur du 01/11/2019 au 01/04/2022Version en vigueur du 01 novembre 2019 au 01 avril 2022

Création Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 1

Le montant journalier de l'allocation des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 5424-25 est fixé comme suit :

1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fixé à 26,30 euros ;

2° A Mayotte, il est fixé à 19,73 euros.


Conformément à l'article 4 du décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2019.