Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 01/01/2010 au 01/05/2010En vigueur du 01 janvier 2010 au 01 mai 2010

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Article 560-6

Version en vigueur depuis le 11/09/2019Version en vigueur depuis le 11 septembre 2019

Création Arrêté du 28 août 2019 - art.

Le ou les responsables mentionnés à l'article 560-4 doivent disposer de l'autonomie de décision appropriée et des moyens humains et techniques nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Ces moyens sont adaptés à la nature et au volume des activités exercées par le dépositaire central.