Table de concordance
Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet
de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur
nouvelle disposition.
Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou
recodification.
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code
TABLES DE CONCORDANCE
CODIFICATION
Parties législative et réglementaire au JO du 8/06/1978
- Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (première partie: Législative)
- Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Partie législative et réglementaire au JO du 25/07/2019, livre VIII
Partie législative au JO du 31/01/2020, livre I
Partie réglementaire au JO du 1/07/2021, livre I
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
VOIR AUSSI
- Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
Dernière modification : 31 août 2021
