Code de la construction et de l'habitation

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 8/06/1978

  • Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎
  • Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).

Partie législative et réglementaire au JO du 25/07/2019, livre VIII

Partie législative au JO du 31/01/2020, livre I

Partie réglementaire au JO du 1/07/2021, livre I

  • Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation

Dernière modification : 31 août 2021

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Article D318-30

Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019

1° Le montant maximum mentionné au a du 1° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant :



LOGEMENT ANCIEN
LOGEMENT NEUF

NOMBRE DE PERSONNES destinées à occuper le logement
Zone A
Zone B
Zone C
Zone A
Zones B et C

1
72 000
44 000
41 250
80 000
55 000

2
101 250
66 000
61 875
112 500
82 500

3
112 500
76 000
71 250
125 000
95 000

4
123 750
86 000
80 625
137 500
107 500

5
135 000
96 000
90 000
150 000
120 000

6 et plus
146 250
106 000
99 375
162 500
132 500

Pour les avances remboursables émises jusqu'au 30 juin 2010, le montant maximum mentionné au a du 1° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant :



LOGEMENT ANCIEN

LOGEMENT NEUF

NOMBRE DE PERSONNES

destinées à occuper le logement


Zone A

Zone B

Zone C

Zone A

Zone B

Zone C

1

72000

44000

41250

107000

88000

69000

2

101250

66000

61875

150000

126500

103000

3

112500

76000

71250

167000

143000

119000

4

123750

86000

80625

183500

159000

134500

5

135000

96000

90000

200500

175500

150000

6 et plus

146250

106000

99375

217000

191500

165500

2° Le montant mentionné au 2° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant :

NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT

ZONE A

ZONES B ET C

3 et moins

12 500

10 000

4 et plus

15 000

12 500


3° Le montant mentionné au 3° de l'article R. * 318-10 est défini par le tableau suivant :

(en euros)

NOMBRE DE PERSONNES

destinées à occuper le logement

MONTANT

3 et moins

15 000

4 et plus

20 000





Décret n° 20009-1691 du 30 décembre 2009 art. 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux avances remboursables émises à compter du 1er janvier 2010.