Article L6324-9

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 23 août 2019

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
  - Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles L6321-1 à L6326-4)
      - Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance (Articles L6324-1 à L6324-10)
        Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance (Articles L6324-7 à L6324-10)
        Article L6324-7
        Article L6324-8
        Article L6324-9
        Article L6324-9
        Article L6324-10

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Version en vigueur depuis le 23 août 2019

Modifié par Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
Abrogé par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 28 (V)
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V)

Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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