Décret n° 2017-1148 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire

JORF n°0161 du 11 juillet 2017

En vigueur depuis le 26/07/2019En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/07/2019Version en vigueur depuis le 26 juillet 2019

Modifié par Décret n°2019-763 du 24 juillet 2019 - art. 1 (V)

Mme Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.