LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

En vigueur depuis le 27/07/2019En vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Article 80

Version en vigueur depuis le 27/07/2019Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019


Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice, ouverte sur l'international et susceptible de faire rayonner la médecine française sur l'arc caribéen.