Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019

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Article L821-1

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019

Créé par Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art.


Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent pour s'assurer des conditions de logement plus adaptées sont régies par le présent livre.
Les aides personnelles au logement comprennent :
1° L'aide personnalisée au logement ;
2° Les allocations de logement :
a) L'allocation de logement familiale ;
b) L'allocation de logement sociale.


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