Code monétaire et financier

En vigueur du 19/07/2019 au 26/02/2022En vigueur du 19 juillet 2019 au 26 février 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L745-11-3

Version en vigueur du 19/07/2019 au 26/02/2022Version en vigueur du 19 juillet 2019 au 26 février 2022

Abrogé par Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8
Modifié par Ordonnance n°2019-741 du 17 juillet 2019 - art. 6

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLE APPLICABLE
DANS SA RÉDACTION

L. 544-2
Résultant de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

L. 544-3 à L. 544-6
Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019