Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)

JORF n°0009 du 12 janvier 2011

En vigueur depuis le 21/06/2019En vigueur depuis le 21 juin 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2019Version en vigueur depuis le 21 juin 2019

Modifié par Arrêté du 4 juin 2019 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO d'Aix-en-Provence ”, sis 21, avenue Albert-Baudoin, 13090 Aix-en-Provence.