Arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech

JORF n°0103 du 2 mai 2012

En vigueur depuis le 22/06/2019En vigueur depuis le 22 juin 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/06/2019Version en vigueur depuis le 22 juin 2019

Modifié par Arrêté du 12 juin 2019 - art. 1

Télécom ParisTech est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé et assure en particulier la formation d'élèves fonctionnaires du corps des ingénieurs des mines conjointement avec Mines ParisTech.

Son nom d'usage est Télécom Paris.