Article 1
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R213-48-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R213-48-16, Art. R213-48-21, Art. R213-48-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R213-76-1, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R213-48-15
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.