Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 23/06/2019En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Article 217-4.05

Version en vigueur depuis le 23/06/2019Version en vigueur depuis le 23 juin 2019

Modifié par Arrêté du 9 mai 2019 - art. 1

Fiche d'observation médicale.

Cette fiche est remplie chaque fois qu'une personne malade ou blessée nécessite une consultation ou une téléconsultation. Elle est conforme à la fiche d'observation de téléconsultation de l'annexe 217-3.A.6. Une copie est remise à sa demande à la personne concernée.