Code monétaire et financier

En vigueur du 24/05/2019 au 14/02/2020En vigueur du 24 mai 2019 au 14 février 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L765-8-3

Version en vigueur du 24/05/2019 au 14/02/2020Version en vigueur du 24 mai 2019 au 14 février 2020

Modifié par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 218 (V)

Les articles L. 524-1 à L. 524-7 ainsi que les articles L. 572-1 à L. 572-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

L'article L. 524-6 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.