I.-Le présent décret est, à l'exception des articles 6 et 9, applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. R2441-2 , Art. R2461-2 , Art. R2471-2