Les autorisations de mise sur le marché d'un véhicule mentionnent :
1° Le ou les domaines d'utilisation ;
2° Les valeurs des paramètres définis dans les spécifications techniques d'interopérabilité et, le cas échéant, dans les règles nationales pour vérifier la compatibilité technique entre le véhicule et le domaine d'utilisation ;
3° La conformité du véhicule avec les spécifications techniques d'interopérabilité et les ensembles de règles nationales correspondants, au regard des paramètres mentionnés au 2° ;
4° Les conditions qui régissent l'utilisation du véhicule et d'autres restrictions.